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Photovoltaïque : report des dates des appels d’offres et gel des tarifs < 100 kWc

Eloïse BERGERON - FNSEA CVL
Le 31/03/2020 à 12:06 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

En lien avec les mesures de confinement ralentissant l'économie entière du pays, les dates de souscription des appels d’offres ont été travaillées avec le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le choix a été fait par le Ministère, concernant les appels d’offres au sol (comme celui sur l’éolien), de maintenir une souscription en juillet à hauteur d’un tiers du volume prévu, et de reporter 2/3 du volume pour une période nouvelle en novembre. Pour les autres appels d’offres, un décalage simple des dates de souscription est prévu. C’est le cas pour les projets solaires sur bâtiments : la date est reportée au 6 septembre au lieu du 6 juillet prévue initialement. Quant aux projets inférieurs à 100 kWc, à l’approche de la date limite du 31 mars pour bloquer le tarif de rachat, les mesures de confinement rendant parfois impossible pour les porteurs de projet de finaliser leur dossier en temps et en heure, le Ministère a annoncé le gel du tarif du 1er trimestre 2020 jusqu’au 30 juin 2020. Le décret publié le 31 mars précise que « le tarif ou la prime auquel est éligible le producteur lorsqu'il envoie sa demande complète de raccordement au gestionnaire de réseau auquel l'installation est raccordée entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2020  est 10,51 c€/kWh pour les installations en revente totale dont la puissance est comprise en 36 et100 kWc ».

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