Accueil > Actualités
Remboursement partiel de TIC/TICGN pas de formulaire avant juinMathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 26/03/2015 à 15:06 I
1 commentaire
Le formulaire CERFA papier relatif à la demande de remboursement au titre de 2014 sera disponible qu’à compter du mois de juin au lieu de mars habituellement. La FNSEA et les JA ont acquis la reconduction pour l’année 2014 du dispositif de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC). Ce remboursement se chiffre à 5€/hectolitre pour le GNR acquis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014. Les Ministères de l’Agriculture et du Budget viennent de décider de synchroniser l’ouverture du portail de dématérialisation de la demande et le lancement de la campagne papier sur toute la France. L'Eure-et-Loir ne bénéficiera pas de la dématérialisation cette année. Ecrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
La question de la semaineCette semaine s'est tenue la journée internationale des droits des femmes. Pensez-vous que les agricultrices ont trouvé leur place dans le milieu agricole? Répondez d’abord à la question! La question précédente ...Avez-vous apprécié la 71ème assemblée générale organisée par la FDSEA28 le 2 mars ?
Derniers TweetsLes Tweets @FDSEA28 |
FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
CS10399 //
Tel :
Fax :
au flux RSS
Pour accéder à
notre profil
614
Abonnés