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Une victoire syndicale sur les zones vulnérablesMathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 31/07/2015 à 08:55 I
1 commentaire
La FNSEA obtient l’annulation de l’arrêté zones vulnérables de 2012 pour le bassin Loire-Bretagne. Après l’annulation des arrêtés de délimitation des zones vulnérables de 2012 des bassins Rhin-Meuse et Artois-Picardie, c’est celui de Loire-Bretagne qui vient d’être annulé par la Cour Administrative d’Appel de Nantes dans un arrêt en date du 24 juillet 2015. Les juges ont donné raison au réseau FNSEA en considérant illégal d’imposer de manière impérative, par une simple circulaire, le recours à la méthode du « percentile 90* » pour identifier les zones vulnérables. CommentairesROUSSEAU: Etre ou ne pas être vulnérable...
Ma commune est en zone vulnérable depuis longtemps. Or le taux de nitrates est bien en dessous de la norme arbitraire de 50 mg/l: entre 4 et 10 mg/l pour l\'eau potable ou d\'irrigation. Il a baissé depuis la mise en service de la station d\'épuration des eaux usées. L\'ancien forage d\'eau potable était dans le village et l\'actuel est au bord des champs. Donc la pollution n\'est pas d\'origine agricole. Ecrire un commentaire |
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