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Vers une amélioration de la reconnaissance des maladies professionnelles

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Le 10/12/2013 à 16:11 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Placée sous la houlette du ministère de l´Agriculture, la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) prévoit, en matière de réparation des maladies professionnelles, d´installer un groupe de travail afin d´analyser « les pistes d´évolutions juridiques envisageables pour améliorer la reconnaissance des psychopathologies ».

C´est ce qu´annonce le ministre de l´Agriculture dans une réponse écrite parue début décembre, au sénateur UMP, Antoine Lefèvre. Par ailleurs, la Cosmap souhaite, en l´absence de tableau spécifique, faciliter l'examen des demandes par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Il existe en effet aujourd´hui 58 tableaux de maladies professionnelles pour le régime agricole (98 pour le régime général). Cependant, il est possible aussi qu´une maladie soit reconnue d´origine professionnelle, même si une ou plusieurs conditions figurant dans le tableau ne sont pas remplies.

Il faut, pour ce faire, que le CRRMP établisse un lien de causalité entre l´activité professionnelle habituelle et la maladie. Un parcours de reconnaissance qui devient souvent celui du combattant : dernier cas en date, la maladie de Jean-Marie Bony, qui ne cadrait avec aucun tableau, a été reconnue d´origine professionnelle par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d´Avignon, après dix ans de procédure et trois avis négatifs de CRRMP.

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