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Vers une amélioration de la reconnaissance des maladies professionnellesFDSEA28
Le 10/12/2013 à 16:11 I
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Placée sous la houlette du ministère de l´Agriculture, la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) prévoit, en matière de réparation des maladies professionnelles, d´installer un groupe de travail afin d´analyser « les pistes d´évolutions juridiques envisageables pour améliorer la reconnaissance des psychopathologies ». C´est ce qu´annonce le ministre de l´Agriculture dans une réponse écrite parue début décembre, au sénateur UMP, Antoine Lefèvre. Par ailleurs, la Cosmap souhaite, en l´absence de tableau spécifique, faciliter l'examen des demandes par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ecrire un commentaire |
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