Dans le but de s´adapter aux nouveautés légales et réglementaires et comme l´option facultative des ayants droits du régime frais de santé était déficitaire, des négociations ont abouti à une augmentation modérée de cotisations.
Régime obligatoire : augmentation modérée de la cotisation
Les employeurs ont obtenu une augmentation modérée de 5 % de la cotisation du régime obligatoire pour les salariés, qui inclut la hausse due à la future « portabilité » (maintien du régime frais de santé pour les chômeurs, imposé par la loi de sécurisation de l´emploi du 14 juin 2013).
Le régime obligatoire est bénéficiaire et ne nécessitait pas de hausses importantes. La répartition de la cotisation ne change pas : 15 % pour la part employeur et 85 % pour la part salarié.
Le taux de la cotisation obligatoire pour les salariés passe de 0,93 % du plafond de la sécurité sociale (3 129 euros par mois en 2014) à 0,98 % de ce même plafond.
On obtient une cotisation mensuelle de 30,66 euros répartie entre l´employeur pour 4,60 euros et 26,06 euros pour le salarié.
Les cotisations des régimes facultatifs entièrement réglés par les salariés (famille, retraités...) sont augmentées plus fortement en raison du déficit constaté sur ces régimes.
A partir de quand ?
L´augmentation des cotisations se fera le premier jour du trimestre civil après parution au Journal officiel de l´arrêté d´extension (document signé par le ministère du travail, qui rendra les nouvelles cotisations obligatoires pour tous les employeurs). Ce sera donc en avril 2014 ou en juillet 2014.
Retrouvez dans la rubrique Info-Conseils du site internet de la FDSEA le détail et les différents montants des cotisations par bénéficiaires.


 
> Pour voir le détail des cotisations du régime Frais de santé des salariés agricoles en 2014, cliquer ICI.